Jeudi 17 décembre, le Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF) a rendu de nouvelles recommandations sur les crédits accordés par les banques. Si son contenu est en passe de s’assouplir, ces recommandations ont vocation à s’inscrire dans la loi, cette fois. Objectif retenu, éviter le surendettement mais sans brider l’accès au crédit pour les primo-accédants.
Du moins, c’est ce qu’a annoncé le Haut Conseil de la stabilité financière ce jeudi 17 décembre 2020 par l’intermédiaire de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des Finances et de la Relance.
Retour sur un changement de pieds
Pour faire court, la vague de crédits pas chers de ces dernières années et étalés sur des durées pouvant aller jusqu’à 35 ans, a fait peur au HCSF.
Coup de théâtre en 2019 ! L’institution a affiché son ambition de durcir l’accès aux crédits.
Dans une déclaration du 12 décembre de la même année, elle en a appelé à la « prudence » des établissements de crédit pour contenir l’endettement des ménages par le biais de recommandations.
Deux critères mis à l’honneur :
· Un taux d’effort de l’octroi de crédit n’excédant pas 33 %
· Une durée de crédit limitée à 25 ans
Pour compléter cette recommandation, le HCSF s’est toutefois montré conciliant en accusant un taux de tolérance pour s’extraire de ces deux règles de l’ordre de 15 %. En clair, 15% de l’octroi des crédits pouvait en principe déroger à ses règles.
Mais en réalité, ses recommandations n’étaient que de simples suggestions sans valeur contraignante.
Pourtant les préconisations du Haut Conseil furent respectées par la majorité du secteur et ont freiné l’investissement. Ces mesures ont donc eu des impacts importants pouvant expliquer ce revirement de situation de la part de Bercy ces derniers jours.
Mais alors pourquoi parler de changement de perspectives désormais ?
Si les recommandations faites par le HSCF en 2019 ne furent accompagnées d’aucune mesure contraignante sur le plan législatif, les légers assouplissements évoqués ce jeudi par Bercy ont quant à eux vocation à être inscrits dans le marbre.
Alors s’il est possible de déroger à une recommandation, s’extraire des contraintes de la loi est un peut plus complexe !
Pourtant, si beaucoup parlent d’un changement majeur dans la manière d’appréhender le crédit, dans les faits le virage est plutôt léger à l’heure actuelle. Gardons à l’esprit que ces déclarations ne sont encore rien de plus que des mots.
L’objectif du HSCF pour 2021
Comme l’an passé, les nouvelles recommandations rendues publiques ce 17 décembre 2020 portent sur trois volets. Le taux d’effort de l’octroi du crédit qui passerait de 33 à 35 % et la durée passerait quant à elle de 25 à 27 ans. De son côté, la flexibilité sur les dérogations passerait de 15 à 20 % des octrois.
Une 4e mesure et pas des moindres viendrait toutefois se greffer aux autres puisque le Haut Conseil souhaiterait garnir ces recommandations d’un volet contraignant poussant les banques à respecter ces limitations de l’octroi de crédit.
Bonne nouvelle pour les emprunteurs qui se voient auréolés de conditions d’accès au crédit plus souples. Reste à savoir ce qu’il adviendra dans les faits.
Une bonne nouvelle pour la pierre ?
Dans les faits, cette annonce est tout de même une bonne nouvelle qui était attendue par les courtiers, les professionnels de l’immobilier et des secteurs tels que celui du bâtiment.
« L’augmentation du taux d’effort va permettre de favoriser les investisseurs locatifs souvent bloqués par cette règle des 33 % et c’est positif pour le secteur immobilier », explique Pierre Garin, directeur pôle immobilier de LINXEA.
Désormais, les professionnels du secteur poussent pour prendre en compte le critère du “reste à vivre”.
On note donc des changements à la marge certes, mais qui vont tout de même lever l’étau sur les emprunteurs bloqués à la frontière des 33%.
Affaire à suivre !
